AGREMENT POUR L'ELEVAGE EN BELGIQUE (uniquement)
- Les différents types d'élevages : occasionnel, amateur, professionnel, commerçant
- Ce site ne répertorie que et exclusivement les éleveurs occasionnels
Les trois régions de Belgique, adoptant une législation différente
dans chacune des régions : Wallonie, Bruxelles, Flandre
Les conditions :
1- en Wallonie :
L’agrément light pour les élevages occasionnels
La demande d’agrément pour un élevage occasionnel peut-être faite en ligne via ce formulaire ou en version papier
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
- Une attestation dûment complétée et signée par le vétérinaire traitant, certifiant que tous les animaux présents font l’objet de soins attentifs du point de vue santé, du bien-être et de la socialisation.
- Une preuve de paiement des frais afférents à la demande (20 euros à verser sur le compte BE65 0912 1502 6696 Code BIC GKCCBEBB avec la communication « Agrément BEA »)
Un accusé de réception vous sera envoyé dans les 15 jours de la réception de votre demande. Si votre dossier n’est pas complet, vous serez invité à le compléter. Si le dossier est complet, un numéro d’agrément vous sera délivré dans les trente jours.
Ce numéro sera valable à compter du lendemain de sa délivrance pour une durée de 6 ans.
source : http://www.wallonie.be/fr/bien-etre-animal-animaux-de-compagnie#Elevage |
2- à Bruxelles :
Éleveur occasionnel :
- Personne qui élève moins de 3 portées/an.
- Ne nécessite pas d’agrément.
- Ne peut pas placer d’annonces sur les sites de petites annonces, ni sur les réseaux sociaux
- Peut placer des annonces via des médias spécialisés et dans des animaleries agréées uniquement s’il communique le numéro de puce du chien ou du chat.
- Ne doit pas procurer de certificat de garantie. Cependant, si l’animal meurt de la maladie de Carré, de parvovirose ou d’hépatite contagieuse canine pour le chiot, de panleucopénie (Typhus), de péritonite infectieuse (PIF) ou de leucose (FeLV) pour le chaton et que la maladie est confirmée par un vétérinaire agréé, l’acheteur a le droit de réclamer un remboursement dans un laps de temps qui est défini sur le certificat de garantie.
source : http://www.environnement.brussels/thematiques/bien-etre-animal/le-commerce-des-animaux-de-compagnie/un-agrement-pour-qui
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3- en Flandre :
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WebMaster and CatLover : jean-luc roffredo
